POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Celeris France (« Nous ») vous propose une plateforme de vente en ligne (la « Plateforme ») accessible via son site « https://www.celerisfrance.com » (le « Site ») conformément aux Conditions Générales. Dans le cadre de cette activité, Nous sommes susceptibles de recueillir et d’utiliser des informations vous concernant (vos « Données Personnelles »).

 

La présente notice (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur la manière dont Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).

 

Les termes employés au sein des présentes avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée par les Conditions Générales, sauf à ce qu’une autre définition ne leur soit donnée au sein de la Politique de Confidentialité.

 

Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions via la rubrique « Contact » ou bien à l’adresse figurant à la fin de la Politique de Confidentialité.

 

Préalablement à toute utilisation du Site, de la Plateforme et/ou des Contenus (ci-après, ensemble ou séparément, les « Services »), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

 

Qui sommes-Nous ?

 

Celeris France est une boutique d’articles d’équitation sur-mesure personnalisables représentés par Jeanne Linguinou. Pour en savoir plus sur le parcours de Jeanne Linguinou, vous pouvez consulter son site internet personnel accessible ici www.jeannelinguinou.com. Les Services sont dispensés par Jeanne Linguinou – entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 808 873 186 00023 (n° de TVA : FR 58 808873186) forme et informations sur la société (ci-après, « Celeris France »).

 

Celeris France traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement.

 

Quelles Données Personnelles sommes-Nous susceptibles d’utiliser ?

 

Les Données Personnelles que Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter à votre égard sont les suivantes :

  • Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc. ;

  • Des données relatives à votre utilisation des Services : date d’inscription à notre Site, référence de votre Espace Personnel, nature des Contenus et Articles consultés, historique de vos Commandes, données de connexion au Site et/ou à la Plateforme, suivi de vos Commandes et Achats auprès de Celeris France, contenus de vos Articles Favoris / Panier ;

  • Des données économiques : moyen de paiement utilisé, facture, etc. ;

  • Des contenus à caractère informatif : contenu de vos interactions avec Celeris France.

 

Nous ne collectons, ni ne traitons pas de données sensibles vous concernant. Dans l’hypothèse où vous Nous communiqueriez de manière spontanée des données sensibles vous concernant, telles que des informations relatives à votre état santé afin que Nous puissions vous transmettre un Contenu adapté, vous consentez expressément à leur collecte et Nous nous engageons à les utiliser uniquement pour répondre à votre demande et à les supprimer dans un bref délai suivant l’accomplissement de cette finalité.

 

Quand et comment pouvons-Nous collecter des Données Personnelles ?

 

Vos Données Personnelles sont collectées lorsque vous créez votre Espace Personnel et vous inscrivez auprès de la Plateforme « Celeris France », lorsque vous remplissez le formulaire de contact, lorsque que vous échangez avec Nous (demande d’informations, commentaires, commandes, etc.), ou lorsque vous effectuez un achat auprès de Celeris France.

 

Conformément à la Règlementation Applicable, Nous collectons et utilisons ces Données Personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vos Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec celles-ci.

 

Pour souscrire et utiliser les Services, certaines de ces Données Personnelles doivent obligatoirement Nous être transmises.  A défaut, Nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités des Services et/ou répondre à certaines de vos requêtes.

 

Pour quelles finalités traitons-Nous vos Données Personnelles ?

 

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles, en qualité de responsable de traitement, afin de :

  • Procéder à la conclusion et à l’exécution du contrat correspondant à vos Achats et votre Espace Personnel, afin de vous fournir les Servies de Celeris France auxquels vous avez souscrits ;

  • Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et du Site de Celeris France ;

  • Répondre à vos demandes d’informations, questions ou toute autre demande adressée via le formulaire de contact ;

  • Gérer la relation avec les Utilisateurs, notamment en vous envoyant des informations sur les actualités, les promotions, les évenements, etc. de Celeris France ;

  • Nous conformer à la loi, aux règlements et aux requêtes et ordres légaux qui pourraient Nous être adressés ;

  • Gérer toute demande et/ou tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de votre utilisation des Services, du Site et/ou de la Plateforme de Celeris France.

 

Quelles sont les bases légales des traitements de vos Données Personnelles ?

 

Les bases légales des traitements de vos Données Personnelles de ces finalités. Il peut s’agir :

  • D’une base précontractuelle ou contractuelle, lorsque vous créez un Espace Personnel, effectuez un Achat et utilisez les Services ;

  • De notre intérêt légitime pour l’envoi d’informations sur nos activités ;

  • Du respect d’une obligation légale.

 

Partageons-nous vos Données Personnelles ?

 

Nous partageons vos Données Personnelles pour les besoins de la fourniture des Services de Celeris France et, plus généralement pour répondre aux finalités décrites ci-avant. Seuls les personnels ayant à connaître vos Données Personnelles dans le cadre de leurs fonctions y ont accès, sous réserve d’un engagement de confidentialité.

 

Nous sommes susceptibles de partager vos Données Personnelles uniquement avec les destinataires suivants et pour les finalités décrites ci-avant :

  • Avec des prestataires : Nous partageons vos Données Personnelles avec certains prestataires techniques amenés à assurer le bon fonctionnement des Services, du Site et de la Plateforme, mais également pour les besoins de l’administration technique de notre système informatique (notamment avec nos sous-traitant Celeris et Wix) ;

  • Avec des avocats, huissiers, organismes de recouvrement : Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec ces dentinaires dans le cadre de la gestion d’éventuels précontentieux et contentieux ;

  • Avec des tiers pour des motifs juridiques : Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

 

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information complète et préalable.

 

Où se trouvent vos Données Personnelles ?

 

Vos Données Personnelles sont traitées par Celeris France uniquement au sein de l’Union Européenne. Si l’exécution des Services nécessite que vos Données Personnelles soient transférées en dehors de l’Union Européenne, il est entendu que ces transferts sont régis par les mécanismes prévus par le RGPD et validés par la Commission Européenne, tels que les Clauses Contractuelles Types dont vous pouvez demander une copie (voir la rubrique « Nous Contacter » ci-dessous).

 

Pour quelles durées conservons-nous vos Données Personnelles ?

 

Nous conservons vos Données Personnelles pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous Nous demanderiez de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

 

Après l’expiration de ces délais, les Données Personnelles correspondantes sont effacées ou anonymisées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du Contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.

 

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

 

Conformément à la Réglementation Applicable et dans les limites posées par la loi, vous disposez notamment des droits suivants :

 

  • Droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et de limitation : vous pouvez Nous demander d’accéder à vos Données Personnelles, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour, la suppression ou la limitation.

 

  • Droit d’opposition : vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées ci-dessous, soit en suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus.

 

  • Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en Nous écrivant aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » ci-dessous.

 

  • Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle : sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits sur vos Données Personnelles aurait été commise.

 

Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais. En complément de votre demande, en cas de doute sur votre identité, Nous vous demanderons de joindre la photocopie d’un justificatif d’identité, afin que Nous puissions procéder aux vérifications nécessaires.

Modification de la Politique de Confidentialité

 

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment. Ces modifications seront publiées sur notre plateforme. En cas de modification substantielle, Nous ne manquerons pas de vous informer de cette mise à jour.

 

Nous Contacter

 

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez Nous contacter :

 

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 27 juin 2022. 

 

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